Taxe d'Apprentissage

Ces versements contribuent à l’essor des filières et favorisent les partenariats école entreprise ; en effet l’achat de matériels professionnels à destination de la formation des apprenants est essentiel.

Pour tout renseignement contactez :

- L’adjoint gestionnaire au 04.67.90.44.23

- ou sur ta.0340061g@ac-montpellier.fr

 

 

Comment verser :

  • Téléchargez le Bordereau de versement PDF icon BORDEREAU DE VERSEMENT TA.pdf
  • Complétez-le et renvoyez-le au lycée Charles ALLIES (24 Bd JOLIOT CURIE - 34120 PEZENAS) accompagné de votre versement

Mode de versement :

  • chèque (à l'ordre de l'agent comptable du lycée Charles Alliès)
  • virement (libellé : « TA + Nom de votre entreprise »)

Dès réception du présent bordereau et de votre règlement, nous vous retournerons le reçu libératoire attestant de votre versement.

 

 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en procédant au versement de la taxe due.

À compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)

Versements libératoires (part des 13%)